Marie-Françoise Gondard-Argenti

De:	Gondard-Argenti, née Argenti (Marie-Françoise, Jeannine) présidente d'une organisation interprofessionnelle représentative de l'artisanat, du commerce et des professions libérales. Chevalier du 19 janvier 2017
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère du travail et des solidarités Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail et des solidarités"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2017-01-19"

JORFTEXT000054423842 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2026 14/07/2026

De:	Gondard-Argenti, née Argenti (Marie-Françoise, Jeannine) secrétaire générale d'une organisation professionnelle ; 38 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000032891544 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI »
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031673134 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2015 23/12/2015

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés Section des affaires sociales et de la santé Jusqu'au 29 mars 2019
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000031497755 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2015 20/11/2015

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354597 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354597 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354597 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354597 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Marie-Françoise Gondard-Argenti
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social II. ― représentants des employeurs Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membre suppléant
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social

suppleant

JORFTEXT000029053584 (source JORF)

nomination

07 Juin 2014 07/06/2014

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental afin de contribuer aux travaux de la section à laquelle ils sont rattachés Section des affaires sociales et de la santé
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_fin="2015-11-15"

JORFTEXT000028811833 (source JORF)

nomination

01 Avril 2014 01/04/2014

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020728957 (source JORF)

nomination

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020728957 (source JORF)

nomination

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020728957 (source JORF)

nomination

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020677655 (source JORF)

nomination

30 Mai 2009 30/05/2009

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020677655 (source JORF)

nomination

30 Mai 2009 30/05/2009

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020677655 (source JORF)

nomination

30 Mai 2009 30/05/2009

De:	Marie-Françoise Gondard-Argenti
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social II. ― représentants des employeurs Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membre suppléant
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social

suppleant

JORFTEXT000020019361 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2008 31/12/2008